de Redge » 07 Mai 2009 08:16
Hello!
Est-ce qu'il serait possible dans ce système qu'un sénateur sectoriel soit également sénateur fédéral, qu'il cumule les fonctions? A priori non?
Je pense aussi que les administrateurs des départements fédéraux n'auraient pas le droit d'avoir une autre fonction autre que celle de leur département. Ainsi, ils ne pourraient pas être nommés gouverneur de secteur (et sénateur sectoriel avant ça), right?
Je rajouterais un lien quand même: il faudrait plutot (même si pour nos persos c'est tout bénef) que l'exécutif commande les départements fédéraux. Là on a l'impression qu'ils sont hors-la-loi (propres règles). Avec l'appui du pouvoir législatif du sénat fédéral, l'exécutif devrait pouvoir définir les lois qui régissent le comportement et les attributions des départements fédéraux. Après si magouilles au sein des départements, c'est possible, mais là c'est un peu un Etat dans l'Etat.
Da?
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